Jean Arthuis se trompe : augmenter la CSG est mieux adapté que la TVA sociale

Dans une tribune publiée ce lundi, le sénateur centriste Jean Arthuis, qui fut ministre de l’Économie au début du mandat de Jacques Chirac, estime que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est trompé en supprimant la TVA anti-délocalisations – ou sociale, c’est selon – mise en place à la fin de la dernière législature.

Le gouvernement actuel quant à lui, réfléchirait plutôt à une hausse de la CSG, qui a « l’avantage » d’être, un impôt prélevé à la source sur tous les revenus, ceux du travail comme ceux du capital, et mieux adaptée en période de crise. Son problème réside dans le fait que ce n’est pas (encore) un impôt progressif. C’est donc une sorte de TVA sur le revenu. Malgré tout, la possibilité d’en faire un impôt progressif, qui permettrait de ne payer de la CSG que selon ses possibilités, ferait de cette taxe une contribution plus « juste » socialement.

Le sénateur de la Mayenne nous explique également que la CSG est un impôt dont le rendement serait inférieur à la TVA, ce qui n’est pas exact. En effet, 1 point supplémentaire de CSG permet de récupérer au moins 10 milliards d’euros, contre 6,5 milliards pour 1 point de TVA (de 19,6 à 20,6%), selon les chiffres avancés par l’ancien ministre Eric Besson en 2007 dans un rapport. En outre, la TVA est un impôt indirect, donc arbitraire, sachant que par définition, la TVA pèse d’autant plus sur un agent économique qu’il consomme une fraction plus importante de son revenu.

En clair, plus un ménage est pauvre, plus il paiera de TVA sur ses revenus, les ménages aisés épargnant plus. Or, dans ce contexte économique morose, c’est de consommation que l’économie française a besoin, car elle fait partie des facteurs de croissance au même titre que la population, mais c’est un autre débat.

L’ancien ministre de l’Économie nous explique également que la TVA dite sociale permet de faire baisser les prix hors taxes, car les entreprises répercuteront la baisse des charges sur les prix des produits, en citant le précédent de 1995-1996, où la TVA avait été augmentée de 2%, passant à 20,6%, et les prix n’avaient pas particulièrement augmenté.

Peut-on faire confiance aux entreprises pour qu’elles baissent leurs prix ?

L’incertitude dans laquelle se trouve l’Europe aujourd’hui n’incite guère à l’optimisme. C’est donc le défaut majeur de cette mesure : elle ne fonctionne que si les entreprises jouent le jeu et ne profitent pas de la diminution de leurs coûts pour augmenter leurs marges, au lieu de baisser leurs prix hors taxes.

Dans ce contexte, comme les libéraux le préconisent souvent, il convient donc de faire confiance à l’entreprise. Jean Arthuis oublie cependant de rappeler le précédent de la TVA sur la restauration qui n’aura eu que de très faibles effets sur l’emploi et les prix pour le consommateur eu égard, notamment, à l’absence de contrepartie demandée par l’Etat.

Se risquer au protectionnisme européen n’est pas une bonne idée

Par ailleurs, la TVA sociale, n’est pas une bonne mesure, pour la simple et bonne raison qu’elle constitue une mesure protectionniste. En effet, elle a pour objectif de surtaxer les produits importés par de la TVA, et de « détaxer » dans le même temps les produits exportés en diminuant les cotisations sociales. C’est donc l’équivalent d’une dévaluation, comme celles qui avaient libre cours avant la création de la monnaie unique.

L’euro a pourtant été créé dans le but de mettre fin à ce type de pratiques déloyales, qui peuvent pousser les autres pays de la zone euro à en faire autant dans le contexte actuel très morose pour la croissance européenne. Le protectionnisme, appliqué par un État membre de l’Union Économique et Monétaire, est exactement le contraire de ce qu’il faut faire, à savoir se replier sur les égoïsmes nationaux, alors que plus que jamais, la France a besoin de ses partenaires.

En dernière analyse, la compétitivité de nos entreprises doit, il est vrai, passer par des baisses de cotisations sur le travail, et les Français semblent même l’avoir accepté. Toutefois, mener une politique économique qui jouerait, en définitive, contre nos partenaires ne ferait que créer des déséquilibres dans une zone qui a besoin plus que jamais de solidarité économique et financière.

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